Déclaration préalable de travaux n° DP 03134014S0001 à Mervilla

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03134014S0001

Ville de Mervilla · 31320

Bénéficiaire

GRANIT FCA

Adresse du terrain

MERVILLA 31320

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 166 · A 167 · A 168

Superficie du terrain

3569 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/04/2014

Ouverture du chantier22/04/2014

Achèvement des travaux22/05/2014

👤Demandeur

DénominationGRANIT FCA

SIRET35396833200018

SIREN353968332

Code postal31320

LocalitéMERVILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMervilla (31340)

Code postal31320

AdresseMERVILLA 31320

ParcellesA 166 · A 167 · A 168

Superficie terrain3569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux transformée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.