Permis de construire n° PC 03134016S0002 à Mervilla

Permis de construire

N° PC 03134016S0002

Ville de Mervilla · 31320

Bénéficiaire

EARL DE CIZE

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'EGLISE MERVILLA 31320

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 16 · B 294 · B 299

Superficie du terrain

7451 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/07/2016

Ouverture du chantier10/02/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DE CIZE

SIRET50264465100015

SIREN502644651

Code postal31320

LocalitéMERVILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMervilla (31340)

Code postal31320

AdresseCHEMIN DE L'EGLISE MERVILLA 31320

ParcellesB 16 · B 294 · B 299

Superficie terrain7451 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole avant174 m²

Surface agricole créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.