Permis de construire n° PC 0313402400001 à Mervilla

Permis de construire

N° PC 0313402400001

Ville de Mervilla · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 CH DE CAYRE MERVILLA 31320

Date d'autorisation

22/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 537 · B 538 · B 539

Superficie du terrain

17025 m²

Surface locaux créée

359 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/07/2024

Ouverture du chantier22/11/2024

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéREBIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMervilla (31340)

Code postal31320

Adresse21 CH DE CAYRE MERVILLA 31320

ParcellesB 537 · B 538 · B 539

Superficie terrain17025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant705 m²

Surface locaux créée359 m²

Surface locaux démolie346 m²

Surface locaux transformée359 m²

Surface agricole avant705 m²

Surface agricole créée359 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.