Permis d'aménager
N° PA 0313402400002
Ville de Mervilla · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
41 ROUTE DE REBIGUE MERVILLA 31320
Date d'autorisation
27/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 334 · A 335
Superficie du terrain
3655 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/08/2024

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéMERVILLA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMervilla (31340)
Code postal31320
Adresse41 ROUTE DE REBIGUE MERVILLA 31320
ParcellesA 334 · A 335
Superficie terrain3655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.