1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Mercey-sur-Saône

Permis de construire de la ville de Mercey-sur-Saône

Plan cadastre Mercey-sur-Saône

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Mercey-sur-Saône



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A205
A203
A202 		Permis de construire 2021-04-27 27/04/2021 106 m² GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZA39
ZA38
ZA37 		Permis de construire 2019-09-12 12/09/2019 EARL JACQUARD
 798 m² RUE DES VARENNES MERCEY-SUR-SAONE 70130 Détails
ZA66 Permis de construire 2017-06-28 28/06/2017 64 m² LE PLAIN MERCEY-SUR-SAONE 70130 Détails
ZB13
ZB1 		Permis de construire 2016-01-21 21/01/2016 GAEC BEUCHET
 520 m² RUE FOUROUSE MERCEY-SUR-SAONE 70130 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A96 2024-02-14 14/02/2024 0 m² 23 GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130 Détails
A232
A241
A242 		2022-10-25 25/10/2022 0 m² 19 GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130 Détails
A125 2022-02-17 17/02/2022 0 m² 10 GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Mercey-sur-Saône

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mercey-sur-Saône ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mercey-sur-Saône depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mercey-sur-Saône, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.