Permis de construire n° PC 07034215O0001 à Mercey-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07034215O0001

Ville de Mercey-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

GAEC BEUCHET

Adresse du terrain

RUE FOUROUSE MERCEY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13 · ZB 1

Superficie du terrain

62000 m²

Surface locaux créée

520 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/01/2016

Ouverture du chantier09/04/2016

Achèvement des travaux15/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC BEUCHET

SIRET80176010900018

SIREN801760109

Code postal70130

LocalitéMERCEY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMercey-sur-Saône (70342)

Code postal70130

AdresseRUE FOUROUSE MERCEY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZB 13 · ZB 1

Superficie terrain62000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2650 m²

Surface locaux créée520 m²

Surface agricole avant2650 m²

Surface agricole créée520 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.