Permis de démolir
N° PD 07034222O0002
Ville de Mercey-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130
Date d'autorisation
25/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 232 · A 241 · A 242
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/10/2022

👤Demandeur

Code postal50460
LocalitéLA HAGUE TONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMercey-sur-Saône (70342)
Code postal70130
Adresse19 GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130
ParcellesA 232 · A 241 · A 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.