Permis de construire n° PC 07034217O0001 à Mercey-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07034217O0001

Ville de Mercey-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PLAIN MERCEY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

28/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 66

Superficie du terrain

15528 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/06/2017

Ouverture du chantier13/07/2017

Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

Code postal70130

LocalitéMERCEY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMercey-sur-Saône (70342)

Code postal70130

AdresseLE PLAIN MERCEY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZA 66

Superficie terrain15528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant174 m²

Surface locaux créée64 m²

Surface agricole avant174 m²

Surface agricole créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.