Permis de construire n° PC 07034219O0001 à Mercey-sur-Saône

Permis de construire

N° PC 07034219O0001

Ville de Mercey-sur-Saône · 70130

Bénéficiaire

EARL JACQUARD

Adresse du terrain

RUE DES VARENNES MERCEY-SUR-SAONE 70130

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 39 · ZA 38 · ZA 37

Superficie du terrain

125410 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

Ouverture du chantier01/10/2019

👤Demandeur

DénominationEARL JACQUARD

SIRET38157001900012

SIREN381570019

Code postal70130

LocalitéMERCEY-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMercey-sur-Saône (70342)

Code postal70130

AdresseRUE DES VARENNES MERCEY-SUR-SAONE 70130

ParcellesZA 39 · ZA 38 · ZA 37

Superficie terrain125410 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²

Surface agricole créée798 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.