Permis de démolir
N° PD 07034223O0001
Ville de Mercey-sur-Saône · 70130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130
Date d'autorisation
14/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 96
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/02/2024

👤Demandeur

Code postal92340
LocalitéBOURG-LA-REINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMercey-sur-Saône (70342)
Code postal70130
Adresse23 GRANDE RUE MERCEY-SUR-SAONE 70130
ParcellesA 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.