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Permis de construire de la ville de Le Ham

Plan cadastre Le Ham  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A1121
A1120
A1118 		Permis de construire 2013-09-25 25/09/2013 167 m² LE VIEUX PRESBYTERE LE HAM 53250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B275
B276
B277 		Permis de construire 2024-09-04 04/09/2024 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BEL HORIZON
 75 m² BEL HORIZON LE HAM 53250 Détails
C1051
C1041
C1040 		Permis de construire 2024-07-25 25/07/2024 SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
 938 m² L'ELEE LE HAM 53250 Détails
A107
A103
A104 		Permis de construire 2023-09-13 13/09/2023 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES GOUHONNIERES
 379 m² LES GOUHONNIERES LE HAM 53250 Détails
0D2 Permis de construire 2022-06-13 13/06/2022 480 m² LA GARE LE HAM 53250 Détails
OA896
OA681
OA680 		Permis de construire 2021-06-17 17/06/2021 GAEC DU BAS BRAY
 513 m² LE BAS BRAY LE HAM 53250 Détails
H330 Permis de construire 2021-06-17 17/06/2021 GAEC DU BAS BRAY
 513 m² 5 RUE PRINCIPALE LE HAM 53250 Détails
Déclaration préalable 2021-05-21 21/05/2021 COMMUNE LE HAM
 7 m² Détails
H724 Déclaration préalable 2021-02-19 19/02/2021 15 m² LE BOURG LE HAM 53250 Détails
C512 Déclaration préalable 2016-11-08 08/11/2016 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² L ELEE LE HAM 53250 Détails
Permis de construire 2015-09-12 12/09/2015 SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
 2876 m² Détails
A1050
A391
A372 		Permis de construire 2014-06-03 03/06/2014 EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE DE LA BELLANGERIE
 293 m² LA BELLANGERIE LE HAM 53250 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
2020-11-09 09/11/2020 0 m² Détails

Historique des permis de construire de la ville de Le Ham

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Le Ham ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Le Ham depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Le Ham, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.