Permis de construire
N° PC 05311221M1004
Ville de Le Ham · 53250
Bénéficiaire
GAEC DU BAS BRAY
Adresse du terrain
LE BAS BRAY LE HAM 53250
Date d'autorisation
17/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 896 · OA 681 · OA 680
Superficie du terrain
38989 m²
Surface locaux créée
513 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/06/2021
Ouverture du chantier30/06/2021
Achèvement des travaux20/10/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BAS BRAY
SIRET90090230500011
SIREN900902305
Code postal53250
LocalitéLE HAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Ham (53112)
Code postal53250
AdresseLE BAS BRAY LE HAM 53250
ParcellesOA 896 · OA 681 · OA 680
Superficie terrain38989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²
Surface locaux créée513 m²
Surface agricole avant160 m²
Surface agricole créée513 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.