Déclaration préalable de travaux n° DP 05311216M2002 à Le Ham

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05311216M2002

Ville de Le Ham · 53250

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

L ELEE LE HAM 53250

Date d'autorisation

08/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 512

Superficie du terrain

1332 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/11/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal53000

LocalitéLAVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Ham (53112)

Code postal53250

AdresseL ELEE LE HAM 53250

ParcellesC 512

Superficie terrain1332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.