Permis de construire
N° PC 05311224M1006
Ville de Le Ham · 53250
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
Adresse du terrain
L'ELEE LE HAM 53250
Date d'autorisation
25/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1051 · C 1041 · C 1040
Superficie du terrain
100572 m²
Surface locaux créée
938 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/07/2024
Ouverture du chantier14/12/2024
Achèvement des travaux20/12/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE
SIRET53388574500018
SIREN533885745
Code postal53250
LocalitéLE HAM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneLe Ham (53112)
Code postal53250
AdresseL'ELEE LE HAM 53250
ParcellesC 1051 · C 1041 · C 1040
Superficie terrain100572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9611 m²
Surface locaux créée938 m²
Surface agricole avant9611 m²
Surface agricole créée938 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.