Permis de construire n° PC 05311224M1006 à Le Ham

Permis de construire

N° PC 05311224M1006

Ville de Le Ham · 53250

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

Adresse du terrain

L'ELEE LE HAM 53250

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1051 · C 1041 · C 1040

Superficie du terrain

100572 m²

Surface locaux créée

938 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Ham Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

Ouverture du chantier14/12/2024

Achèvement des travaux20/12/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

SIRET53388574500018

SIREN533885745

Code postal53250

LocalitéLE HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Ham (53112)

Code postal53250

AdresseL'ELEE LE HAM 53250

ParcellesC 1051 · C 1041 · C 1040

Superficie terrain100572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9611 m²

Surface locaux créée938 m²

Surface agricole avant9611 m²

Surface agricole créée938 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.