Déclaration préalable de travaux n° DP 05311221M2002 à Le Ham

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05311221M2002

Ville de Le Ham · 53250

Bénéficiaire

COMMUNE LE HAM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

21/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Ham Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LE HAM

SIRET21530112800017

SIREN215301128

Code postal53250

LocalitéLE HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Ham (53112)

Code postal53250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.