Permis de construire n° PC 05311215M1004 à Le Ham

Permis de construire

N° PC 05311215M1004

Ville de Le Ham · 53250

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2876 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/09/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA FRAUBEE

SIRET53388574500018

SIREN533885745

Code postal53250

LocalitéLE HAM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneLe Ham (53112)

Code postal53250

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6120 m²

Surface locaux créée2876 m²

Surface locaux démolie410 m²

Surface agricole avant6120 m²

Surface agricole créée2876 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.