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Permis de construire de la ville de Francheville

Plan cadastre Francheville

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZC69 ZC68
 Permis de construire 2015-03-2121/03/2015 Particuliers 94 m² RTE DE LA CHAUX EN BRESSE LES CHAMPS DERRIERES Francheville 39230 Plus de détails
ZC64 Permis de construire 2022-05-2121/05/2022 COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Communes, EPIC, syndicats de communes 		48 m² 19 route de Vers sous Sellier Francheville 39230 Plus de détails
ZC15 Permis de construire 2024-03-1212/03/2024 Particuliers 80 m² 427 route de la Chaux en Bress Francheville 39230 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Francheville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Francheville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Francheville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Francheville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.