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Permis de construire de la ville de Francheville

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZC15 Permis de construire 2024-03-12 12/03/2024 80 m² 427 ROUTE DE LA CHAUX EN BRESS FRANCHEVILLE 39230 Détails
ZC64 Permis de construire 2022-05-21 21/05/2022 COMMUNE DE FRANCHEVILLE
 48 m² 19 ROUTE DE VERS SOUS SELLIER FRANCHEVILLE 39230 Détails
ZC69
ZC68 		Permis de construire 2015-03-21 21/03/2015 94 m² RTE DE LA CHAUX EN BRESSE LES CHAMPS DERRIERES FRANCHEVILLE 39230 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZC64 Permis de construire 2022-05-21 21/05/2022 COMMUNE DE FRANCHEVILLE
 88 m² 19 ROUTE DE VERS SOUS SELLIER FRANCHEVILLE 39230 Détails
ZC68
ZC66 		Permis de construire 2019-06-28 28/06/2019 LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
 144 m² 359 RTE DE LA CHAUX EN BRESSE FRANCHEVILLE 39230 Détails
ZC12 Déclaration préalable 2019-03-09 09/03/2019 LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE
 500 m² ROUTE DE LA CHAUX EN BRESS FRANCHEVILLE 39230 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Francheville

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Francheville ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Francheville depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Francheville, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.