Permis de construire n° PC 03923624J0001 à Francheville

Permis de construire

N° PC 03923624J0001

Ville de Francheville · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

427 ROUTE DE LA CHAUX EN BRESS FRANCHEVILLE 39230

Date d'autorisation

12/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 15

Superficie du terrain

2397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/03/2024

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFrancheville (39236)

Code postal39230

Adresse427 ROUTE DE LA CHAUX EN BRESS FRANCHEVILLE 39230

ParcellesZC 15

Superficie terrain2397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.