Permis de construire n° PC 03923619J0001 à Francheville

Permis de construire

N° PC 03923619J0001

Ville de Francheville · 39230

Bénéficiaire

LE JARDIN ETHNOBOTANIQUE

Adresse du terrain

359 RTE DE LA CHAUX EN BRESSE FRANCHEVILLE 39230

Date d'autorisation

28/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 68 · ZC 66

Superficie du terrain

4300 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/06/2019

👤Demandeur

DénominationLE JARDIN ETHNOBOTANIQUE

SIRET81267859700012

SIREN812678597

Code postal39230

LocalitéFRANCHEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFrancheville (39236)

Code postal39230

Adresse359 RTE DE LA CHAUX EN BRESSE FRANCHEVILLE 39230

ParcellesZC 68 · ZC 66

Superficie terrain4300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface agricole avant186 m²

Surface agricole créée144 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.