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Permis de construire de la ville de Bresse-sur-Grosne

Plan cadastre Bresse-sur-Grosne

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
C808
C70 		Permis de construire 2022-01-18 18/01/2022 88 m² 4 RUE ST PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails
C808
C70 		Permis de construire 2021-07-08 08/07/2021 88 m² 4 RUE SAINT PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails
Z72 Permis de construire 2013-03-28 28/03/2013 32 m² 2 RUE ST PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C876 Déclaration préalable 2023-02-17 17/02/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
 7 m² PRES DE LA MOTTE BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails
C70 Permis de construire 2022-06-21 21/06/2022 60 m² 4 RUE SAINT PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails
D250 Permis de construire 2019-12-12 12/12/2019 105 m² SAINT FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails
D254
D238
D237 		Permis de construire 2019-10-01 01/10/2019 GAEC DES BUIS
 1495 m² 2 RUE DES PUITS ST FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
C78
C103
C104 		2019-02-06 06/02/2019 COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE
 0 m² BRESSE-SUR-GROSNE 71460 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Bresse-sur-Grosne

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bresse-sur-Grosne ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bresse-sur-Grosne depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bresse-sur-Grosne, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.