Permis de construire n° PC 07105821E0002 à Bresse-sur-Grosne

Permis de construire

N° PC 07105821E0002

Ville de Bresse-sur-Grosne · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE SAINT PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 808 · C 70

Superficie du terrain

2805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

88 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2021

Ouverture du chantier08/07/2021

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéBRESSE-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBresse-sur-Grosne (71058)

Code postal71460

Adresse4 RUE SAINT PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460

ParcellesC 808 · C 70

Superficie terrain2805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée88 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.