Déclaration préalable de travaux n° DP 07105823E0001 à Bresse-sur-Grosne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07105823E0001

Ville de Bresse-sur-Grosne · 71460

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

PRES DE LA MOTTE BRESSE-SUR-GROSNE 71460

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 876

Superficie du terrain

5815 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/02/2023

Ouverture du chantier17/03/2023

Achèvement des travaux05/06/2023

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBresse-sur-Grosne (71058)

Code postal71460

AdressePRES DE LA MOTTE BRESSE-SUR-GROSNE 71460

ParcellesC 876

Superficie terrain5815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.