Permis de construire
N° PC 07105819E0002
Ville de Bresse-sur-Grosne · 71460
Bénéficiaire
GAEC DES BUIS
Adresse du terrain
2 RUE DES PUITS ST FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460
Date d'autorisation
01/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 254 · D 238 · D 237
Superficie du terrain
38535 m²
Surface locaux créée
1495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BUIS
SIRET84995818600017
SIREN849958186
Code postal71460
LocalitéBRESSE-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBresse-sur-Grosne (71058)
Code postal71460
Adresse2 RUE DES PUITS ST FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460
ParcellesD 254 · D 238 · D 237
Superficie terrain38535 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1728 m²
Surface locaux créée1495 m²
Surface agricole avant1728 m²
Surface agricole créée1495 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.