Permis de construire n° PC 07105819E0002 à Bresse-sur-Grosne

Permis de construire

N° PC 07105819E0002

Ville de Bresse-sur-Grosne · 71460

Bénéficiaire

GAEC DES BUIS

Adresse du terrain

2 RUE DES PUITS ST FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460

Date d'autorisation

01/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 254 · D 238 · D 237

Superficie du terrain

38535 m²

Surface locaux créée

1495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/10/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES BUIS

SIRET84995818600017

SIREN849958186

Code postal71460

LocalitéBRESSE-SUR-GROSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBresse-sur-Grosne (71058)

Code postal71460

Adresse2 RUE DES PUITS ST FORGEUIL BRESSE-SUR-GROSNE 71460

ParcellesD 254 · D 238 · D 237

Superficie terrain38535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1728 m²

Surface locaux créée1495 m²

Surface agricole avant1728 m²

Surface agricole créée1495 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.