Permis de démolir
N° PD 07105818E0005
Ville de Bresse-sur-Grosne · 71460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE
Adresse du terrain
BRESSE-SUR-GROSNE 71460
Date d'autorisation
06/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 78 · C 103 · C 104
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRESSE SUR GROSNE
SIRET21710058500017
SIREN217100585
Code postal71460
LocalitéBRESSE-SUR-GROSNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBresse-sur-Grosne (71058)
Code postal71460
AdresseBRESSE-SUR-GROSNE 71460
ParcellesC 78 · C 103 · C 104
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.