Permis de construire
N° PC 07105821E0005
Ville de Bresse-sur-Grosne · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE ST PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460
Date d'autorisation
18/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 808 · C 70
Superficie du terrain
2805 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/01/2022
Ouverture du chantier14/03/2022
Achèvement des travaux22/02/2023

👤Demandeur

Code postal71880
LocalitéCHATENOY-LE-ROYAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBresse-sur-Grosne (71058)
Code postal71460
Adresse4 RUE ST PANCRACE BRESSE-SUR-GROSNE 71460
ParcellesC 808 · C 70
Superficie terrain2805 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.