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Permis de construire de la ville de Bailly-le-Franc

Plan cadastre Bailly-le-Franc  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZE39 Permis de construire 2025-09-02 02/09/2025 60 m² 10 RUE DU BOIS BAILLY-LE-FRANC 10330 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB398 Permis de construire 2022-05-17 17/05/2022 GGSD RUFFIEUX
 22 m² 7 RUE QUI BOUE BAILLY-LE-FRANC 10330 Détails
ZH13
AB343 		Permis de construire 2021-04-19 19/04/2021 88 m² 12 RUE QUI BOUE BAILLY-LE-FRANC 10330 Détails
AB38 Déclaration préalable 2019-07-23 23/07/2019 COMMUNE DE BAILLY LE FRANC
 10 m² RUE DU PONT BAILLY-LE-FRANC 10330 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Bailly-le-Franc

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Bailly-le-Franc ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Bailly-le-Franc depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Bailly-le-Franc, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.