Déclaration préalable de travaux n° DP 01002619C0002 à Bailly-le-Franc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01002619C0002

Ville de Bailly-le-Franc · 10330

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAILLY LE FRANC

Adresse du terrain

RUE DU PONT BAILLY-LE-FRANC 10330

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 38

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAILLY LE FRANC

SIRET21100024500012

SIREN211000245

Code postal10330

LocalitéBAILLY-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBailly-le-Franc (10026)

Code postal10330

AdresseRUE DU PONT BAILLY-LE-FRANC 10330

ParcellesAB 38

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.