Permis de construire n° PC 01002621C0001 à Bailly-le-Franc

Permis de construire

N° PC 01002621C0001

Ville de Bailly-le-Franc · 10330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE QUI BOUE BAILLY-LE-FRANC 10330

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 13 · AB 343

Superficie du terrain

7562 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bailly-le-Franc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

Code postal10330

LocalitéBAILLY-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBailly-le-Franc (10026)

Code postal10330

Adresse12 RUE QUI BOUE BAILLY-LE-FRANC 10330

ParcellesZH 13 · AB 343

Superficie terrain7562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée88 m²

Surface agricole créée88 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.