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Permis de construire
N° PC 01002625E0002
Ville de Bailly-le-Franc · 10330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU BOIS BAILLY-LE-FRANC 10330
Date d'autorisation
02/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 39
Superficie du terrain
1490 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
60 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

Code postal51300
LocalitéMAROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneBailly-le-Franc (10026)
Code postal10330
Adresse10 RUE DU BOIS BAILLY-LE-FRANC 10330
ParcellesZE 39
Superficie terrain1490 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.