Permis de construire n° PC 01002622C0001 à Bailly-le-Franc

Permis de construire

N° PC 01002622C0001

Ville de Bailly-le-Franc · 10330

Bénéficiaire

GGSD RUFFIEUX

Adresse du terrain

7 RUE QUI BOUE BAILLY-LE-FRANC 10330

Date d'autorisation

17/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 398

Superficie du terrain

4976 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/05/2022

Ouverture du chantier18/05/2022

👤Demandeur

DénominationGGSD RUFFIEUX

SIRET90764595600018

SIREN907645956

Code postal10330

LocalitéBAILLY-LE-FRANC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneBailly-le-Franc (10026)

Code postal10330

Adresse7 RUE QUI BOUE BAILLY-LE-FRANC 10330

ParcellesAB 398

Superficie terrain4976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée22 m²

Surface commerce créée22 m²

Nombre de chambres4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.