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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
143ZL 166PZL
167pZL
locaux 2019 4770 m² 4 chemin des Rio

Informations sur le permis de construire n°00101619D0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CYDDIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84282863400019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Rio
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : Arbigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : chemin des Rio
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : Arbigny
Section cadastrale 1 : 143ZL
Section cadastrale 2 : 166PZL
Section cadastrale 3 : 167pZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4770
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 79
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 109
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1142
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
36ZI 29ZI
28ZI
locaux 2019 10540 m²

Informations sur le permis de construire n°00101619D0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU GRAND CURTIL
Numéro de SIRET du demandeur : 45183283600014
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Curtil
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : Arbigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Curtil
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : Arbigny
Section cadastrale 1 : 36ZI
Section cadastrale 2 : 29ZI
Section cadastrale 3 : 28ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10540
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24

Historique des permis de construire de la ville de Arbigny

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Arbigny ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Arbigny depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Arbigny, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.