1. Accueil
  2. Cadastre Arbigny
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00101615D0006
Permis de construire
N° PC 00101615D0006
Ville de Arbigny · 01190
Bénéficiaire
COMMUNE D ARBIGNY
Adresse du terrain
388 CHEM DU ROSET ARBIGNY 01190
Date d'autorisation
04/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 6 · ZL 7
Superficie du terrain
2617 m²
Surface locaux créée
74 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Arbigny Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/02/2016
Ouverture du chantier29/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARBIGNY
SIRET21010016000014
SIREN210100160
Code postal01190
LocalitéARBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbigny (01016)
Code postal01190
Adresse388 CHEM DU ROSET ARBIGNY 01190
ParcellesZL 6 · ZL 7
Superficie terrain2617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant309 m²
Surface locaux créée74 m²
Surface publique avant309 m²
Surface publique créée74 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.