Permis de construire
N° PC 00101619D0001
Ville de Arbigny · 01190
Bénéficiaire
GAEC DU GRAND CURTIL
Adresse du terrain
LE GRAND CURTIL ARBIGNY 01190
Date d'autorisation
24/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 36 · ZI 29 · ZI 28
Superficie du terrain
10540 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/04/2019
Ouverture du chantier13/05/2019
Achèvement des travaux10/05/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND CURTIL
SIRET45183283600014
SIREN451832836
Code postal01190
LocalitéARBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbigny (01016)
Code postal01190
AdresseLE GRAND CURTIL ARBIGNY 01190
ParcellesZI 36 · ZI 29 · ZI 28
Superficie terrain10540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3173 m²
Surface locaux créée64 m²
Surface agricole avant3173 m²
Surface agricole créée64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.