Permis de construire n° PC 00101621D0009 à Arbigny

Permis de construire

N° PC 00101621D0009

Ville de Arbigny · 01190

Bénéficiaire

L'HOTEL DU MOULIN

Adresse du terrain

404 CHEM DE LA BREVETTE ARBIGNY 01190

Date d'autorisation

12/11/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 291 · ZH 292 · ZH 306

Superficie du terrain

10743 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/11/2021

Ouverture du chantier15/11/2021

👤Demandeur

DénominationL'HOTEL DU MOULIN

SIRET53295181100019

SIREN532951811

Code postal01190

LocalitéARBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneArbigny (01016)

Code postal01190

Adresse404 CHEM DE LA BREVETTE ARBIGNY 01190

ParcellesZH 291 · ZH 292 · ZH 306

Superficie terrain10743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant568 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface commerce avant568 m²

Surface commerce créée237 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.