Permis de démolir
N° PD 00101622D0001
Ville de Arbigny · 01190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES BRUYERES ARBIGNY 01190
Date d'autorisation
16/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 208
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/03/2022

👤Demandeur

Code postal01190
LocalitéSAINT-BENIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneArbigny (01016)
Code postal01190
AdresseCHEMIN DES BRUYERES ARBIGNY 01190
ParcellesZK 208
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.