A propos de Vers-sous-Sellières
Code postal : 39230Code INSEE : 39555
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura
Mairie de Vers-sous-Sellières
Rue Principale39230 Vers-sous-Sellières
+33 3 84 25 92 37
Contacter la mairie
Géomètres à Vers-sous-Sellières
SELAS SOULAGE-BOUILLIER - PE (BLETTERANS)
2 chemin savignois
39140 BLETTERANS
à 9,7 km de Vers-sous-Sellières
SELAS GRILLET-FAVARO
7 avenue de la Gare
39800 POLIGNY
à 13,7 km de Vers-sous-Sellières
Les dernières autorisations d'urbanisme à Vers-sous-Sellières
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AE58 | Permis de construire | 16/07/2018 | 90 m² | 4 RUE DE L EGLISE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails | |
| ZB163 | Permis de construire | 14/05/2016 | 48 m² | RTE DE SELLIERES LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails | |
| ZB164 | Permis de construire | 14/05/2016 | 192 m² | SUR L ETANG CLAUDY VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails | |
|
ZB136 ZB49 |
Permis de construire | 28/11/2015 | 92 m² | LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails | |
| ZC124 | Permis de construire | 17/10/2015 | 128 m² | CHEM DU CHAMP DE MONT VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails | |
| ZE19 | Permis de construire | 25/10/2014 | 158 m² | 10 RTE DE LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails | |
|
ZE31 ZE68 |
Permis de construire | 18/05/2013 | 95 m² | RTE DE BLETTERANS VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AE79 | Permis de construire | 06/12/2014 | 100 m² | CHEM DES VIGNETTES LE VILLAGEAE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 | Détails |
Le cadastre napoléonien de Vers-sous-Sellières
Découvrez les 35 plans cadastraux anciens de Vers-sous-Sellières : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.
Consultez le cadastre de Vers-sous-Sellières grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Vers-sous-Sellières vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Vers-sous-Sellières et ses alentours. Le relevé cadastral de Vers-sous-Sellières vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Vers-sous-Sellières vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Vers-sous-Sellières ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Vers-sous-Sellières
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Vers-sous-Sellières, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Vers-sous-Sellières à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Vers-sous-Sellières au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Vers-sous-Sellières. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Vers-sous-Sellières dans tous les formats désirés.
Vous êtes devant un champ, une maison ou un terrain et vous vous demandez de quelle parcelle il s'agit, où passent ses limites et à qui elle appartient ? Voici comment identifier une parcelle... 
Achat immobilier : comment le notaire utilise le cadastre pour sécuriser votre transaction
Vous avez consulté le plan cadastral. Vous connaissez les limites de la parcelle, sa superficie... 
Construire en zone rurale peut offrir de nombreux avantages : tranquillité, grands espaces, cadre de vie apaisant… Mais ce projet exige aussi une bonne préparation. Entre les démarches... 
Lorsqu'un permis de construire est refusé, cela peut représenter un véritable obstacle à la concrétisation d'un projet immobilier. Heureusement, plusieurs recours existent pour contester...