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La commune de Vers-sous-Sellières est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Autour de Vers-sous-Sellières : Bois-de-Gand - Francheville - Sellières - Recanoz - Le Villey - La Charme

A propos de Vers-sous-Sellières

Code postal : 39230
Code INSEE : 39555
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Jura

Mairie de Vers-sous-Sellières

Rue Principale
39230 Vers-sous-Sellières
+33 3 84 25 92 37
Contacter la mairie

Géomètres à Vers-sous-Sellières

SAS Cabinet Alban VUILLEMEY
39000 LONS LE SAUNIER
SELARL ABCD Associés BOUILLIER - CRETIN-MAITENAZ - DIGARD
39570 MONTMOROT

Les derniers Permis de Construire à Vers-sous-Sellières Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
AE58 Permis de construire 2018 Particuliers 90 m² 4 RUE DE L EGLISE
ZB164 Permis de construire 2016 Particuliers 192 m² SUR L ETANG CLAUDY
ZB163 Permis de construire 2016 Particuliers 48 m² RTE DE SELLIERES LA RONCE
ZB136 ZB49 Permis de construire 2015 Particuliers 92 m² LA RONCE
ZC124 Permis de construire 2015 Particuliers 128 m² CHEM DU CHAMP DE MONT
ZE19 Permis de construire 2014 Particuliers 158 m² 10 RTE DE LA RONCE
ZE31 ZE68 Permis de construire 2012 Particuliers 95 m² RTE de Bletterans

Consultez le cadastre de Vers-sous-Sellières grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Vers-sous-Sellières vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Vers-sous-Sellières et ses alentours. Le relevé cadastral de Vers-sous-Sellières vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Vers-sous-Sellières vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Vers-sous-Sellières ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Vers-sous-Sellières

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Vers-sous-Sellières, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Vers-sous-Sellières à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Vers-sous-Sellières au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Vers-sous-Sellières. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Vers-sous-Sellières dans tous les formats désirés.

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