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Permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZE31 ZE68	Permis de construire	2013-05-1818/05/2013	Particuliers	95 m²	RTE de Bletterans Vers-sous-Sellieres 39230	Plus de détails
ZE19	Permis de construire	2014-10-2525/10/2014	Particuliers	158 m²	10 RTE DE LA RONCE Vers-sous-Sellieres 39230	Plus de détails
ZC124	Permis de construire	2015-10-1717/10/2015	Particuliers	128 m²	CHEM DU CHAMP DE MONT Vers-sous-Sellieres 39230	Plus de détails
ZB136 ZB49	Permis de construire	2015-11-2828/11/2015	Particuliers	92 m²	LA RONCE Vers-sous-Sellieres 39230	Plus de détails
ZB164	Permis de construire	2016-05-1414/05/2016	Particuliers	192 m²	SUR L ETANG CLAUDY Vers-sous-Sellieres 39230	Plus de détails
ZB163	Permis de construire	2016-05-1414/05/2016	Particuliers	48 m²	RTE DE SELLIERES LA RONCE Vers-sous-Sellieres 39230	Plus de détails
AE58	Permis de construire	2018-07-1616/07/2018	Particuliers	90 m²	4 RUE DE L EGLISE Vers-sous-Sellieres 39230	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Vers-sous-Sellières ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.