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Permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières

Plan cadastre Vers-sous-Sellières  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AE58 Permis de construire 2018-07-16 16/07/2018 90 m² 4 RUE DE L EGLISE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
ZB163 Permis de construire 2016-05-14 14/05/2016 48 m² RTE DE SELLIERES LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
ZB164 Permis de construire 2016-05-14 14/05/2016 192 m² SUR L ETANG CLAUDY VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
ZB136
ZB49 		Permis de construire 2015-11-28 28/11/2015 92 m² LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
ZC124 Permis de construire 2015-10-17 17/10/2015 128 m² CHEM DU CHAMP DE MONT VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
ZE19 Permis de construire 2014-10-25 25/10/2014 158 m² 10 RTE DE LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
ZE31
ZE68 		Permis de construire 2013-05-18 18/05/2013 95 m² RTE DE BLETTERANS VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AE79 Permis de construire 2014-12-06 06/12/2014 100 m² CHEM DES VIGNETTES LE VILLAGEAE VERS-SOUS-SELLIERES 39230 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
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Historique des permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Vers-sous-Sellières ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Vers-sous-Sellières, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.