Permis de construire n° PC 03955512K0002 à Vers-sous-Sellières

Permis de construire

N° PC 03955512K0002

Ville de Vers-sous-Sellières · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BLETTERANS VERS-SOUS-SELLIERES 39230

Date d'autorisation

18/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 31 · ZE 68

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Vers-sous-Sellières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/05/2013

Ouverture du chantier15/11/2013

Achèvement des travaux21/02/2014

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéSELLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVers-sous-Sellières (39555)

Code postal39230

AdresseRTE DE BLETTERANS VERS-SOUS-SELLIERES 39230

ParcellesZE 31 · ZE 68

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.