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Permis de construire
N° PC 03955514K0002
Ville de Vers-sous-Sellières · 39230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RTE DE LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230
Date d'autorisation
25/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 19
Superficie du terrain
1080 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
158 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt25/11/2014
Date d'autorisation25/10/2014
Ouverture du chantier25/11/2014
Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

Code postal39230
LocalitéVERS-SOUS-SELLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVers-sous-Sellières (39555)
Code postal39230
Adresse10 RTE DE LA RONCE VERS-SOUS-SELLIERES 39230
ParcellesZE 19
Superficie terrain1080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée158 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.