Permis de construire n° PC 03955515J0002 à Vers-sous-Sellières

Permis de construire

N° PC 03955515J0002

Ville de Vers-sous-Sellières · 39230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CHAMP DE MONT VERS-SOUS-SELLIERES 39230

Date d'autorisation

17/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 124

Superficie du terrain

3930 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

← Toutes les autorisations à Vers-sous-Sellières Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/10/2015

Ouverture du chantier15/01/2016

👤Demandeur

Code postal39230

LocalitéVERS-SOUS-SELLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVers-sous-Sellières (39555)

Code postal39230

AdresseCHEM DU CHAMP DE MONT VERS-SOUS-SELLIERES 39230

ParcellesZC 124

Superficie terrain3930 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.