Plan du cadastre de la ville de Saint-Pons

Extrait du PLU/CC de la commune de Saint-Pons

Avant-propos

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence en matière de planification urbaine. Il établit les règles d'urbanisme applicables sur le territoire communal, déterminant l'affectation principale des sols par zone et définissant les normes de construction. Le PLU sert de base à l'instruction des demandes d'autorisation ou d'utilisation du sol, telles que les permis de construire, les déclarations préalables ou les permis de démolir.

A propos de Saint-Pons

Code postal : 04400
Code INSEE : 04195
Région : Provence Alpes Côte d'Azur (Provence Alpes Côte d'Azur)
Département : Alpes de haute provence

Mairie de Saint-Pons

Le Village
04400 Saint-Pons
+33 4 92 81 09 25
Contacter la mairie

Centre des impôts foncier de Digne-les-Bains

19 Boulevard Victor-hugo
04015 Digne-les-bains Cedex
0492308466

Géomètres à Saint-Pons

SCP Jacques POTIN GE ASSOCIES
05200 EMBRUN
SARL SALLA LECOMTE GEOMETRE-EXPERT
05000 GAP

Les dernières autorisations d'urbanisme à Saint-Pons

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
OC547	Permis de construire	2026-02-24 24/02/2026		128 m²	1197 ROUTE DE LA FRACHE SAINT-PONS 04400	Détails
0C605	Permis de construire	2024-07-25 25/07/2024		33 m²	49 CHEMIN DES SAGNES SAINT-PONS 04400	Détails
0B1151	Permis de construire	2024-06-03 03/06/2024		153 m²	IMPASSE DES PRUNIERS SAINT-PONS 04400	Détails
B1390	Permis de construire	2021-11-15 15/11/2021		188 m²	4 LOT LE GRAND PRE SAINT-PONS 04400	Détails
0B1062	Permis de construire	2021-07-26 26/07/2021	ENVOLUDIA	73 m²	LE VILLAGE SAINT-PONS 04400	Détails
0B1160	Permis de construire	2020-06-27 27/06/2020		141 m²	LOT LE VERGER DE SAINT PONS SAINT-PONS 04400	Détails
0B1389	Permis de construire	2020-01-20 20/01/2020		114 m²	3 LOT LE GRAND PRE SAINT-PONS 04400	Détails
0C917	Permis de construire	2019-09-30 30/09/2019		114 m²	LA FRACHE SAINT-PONS 04400	Détails
0B1388	Permis de construire	2019-03-09 09/03/2019		112 m²	LOTISSEMENT LE GRAND PRE SAINT-PONS 04400	Détails
0B1061	Permis de construire	2018-12-21 21/12/2018		97 m²	LA BERGERIE SAINT-PONS 04400	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
0B1453	Permis de construire	2025-06-24 24/06/2025	DEMARIA	436 m²	112 CHEMIN DES ARTISANS SAINT-PONS 04400	Détails
0B1336	Déclaration préalable	2025-02-28 28/02/2025		0 m²	51 LES TERRES NEUVES SAINT-PONS 04400	Détails
B618	Déclaration préalable	2024-10-24 24/10/2024	COMMUNE DE SAINT PONS	0 m²	33 TRAVERSE DES ENFANTS SAINT-PONS 04400	Détails
B1212	Déclaration préalable	2024-08-08 08/08/2024		17 m²	633 AV DU RIOU BOURDOUX SAINT-PONS 04400	Détails
0B1312	Permis de construire	2023-08-01 01/08/2023		15 m²	260 CHEMIN DES ARTISANS SAINT-PONS 04400	Détails
B615	Permis de construire	2023-07-26 26/07/2023	COMMUNE DE SAINT PONS	3 m²	40 AVENUE DES ACACIAS SAINT-PONS 04400	Détails
0B1339	Permis de construire	2023-05-12 12/05/2023	MEUBLES MATHIEU GERARD GENEVIEVE	184 m²	332 LES BERGES DE L UBAYE SAINT-PONS 04400	Détails
B973 B611 B972	Déclaration préalable	2023-02-16 16/02/2023	SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE	32 m²	LE VILLAGE SAINT-PONS 04400	Détails
B1275	Permis de construire	2022-11-25 25/11/2022	BALP ET FILS	870 m²	ZI DE SAINT PONS SAINT-PONS 04400	Détails
B1443	Permis de construire	2022-09-02 02/09/2022	PAJOH	811 m²	LES GRAVES DU RIOU BOURDOUX SAINT-PONS 04400	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
0B1330 0B479 0B830	2021-10-08 08/10/2021	CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON	0 m²	TORRENT DU RIOU BOURDOUX SAINT-PONS 04400	Détails
0B1061	2018-01-12 12/01/2018		1061 m²	LE VILLAGE SAINT-PONS 04400	Détails
B982	2013-08-12 12/08/2013		0 m²	SAINT-PONS 04400	Détails
B1234	2013-05-25 25/05/2013	SCI PAQUET	20000 m²	LES GRAVES DU RIOU BOURDOU SAINT-PONS 04400	Détails

Sections/plan	Date	Demandeur	Superficie terrain	Adresse
0C885	2014-10-03 03/10/2014		0 m²	LES CORDEILS SAINT-PONS 04400	Détails

⚠️ Risques majeurs à Saint-Pons Voir l'étude complète →

Sismicité4 - MOYENNE

RadonClasse 2

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs1

ICPE4

Arrêtés CatNat2

Consultez le cadastre de Saint-Pons grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Saint-Pons vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Saint-Pons et ses alentours. Le relevé cadastral de Saint-Pons vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Saint-Pons vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Saint-Pons ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Pons

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Saint-Pons, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Saint-Pons à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Saint-Pons au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Saint-Pons. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Saint-Pons dans tous les formats désirés.