Permis de construire
N° PC 00419523S0001
Ville de Saint-Pons · 04400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PONS
Adresse du terrain
40 AVENUE DES ACACIAS SAINT-PONS 04400
Date d'autorisation
26/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 615
Superficie du terrain
770 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/07/2023
Ouverture du chantier18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PONS
SIRET21040195600011
SIREN210401956
Code postal04400
LocalitéSAINT-PONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Pons (04195)
Code postal04400
Adresse40 AVENUE DES ACACIAS SAINT-PONS 04400
ParcellesB 615
Superficie terrain770 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface locaux transformée132 m²
Surface commerce créée3 m²
Surface publique avant186 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.