Permis d'aménager n° PA 00419513S0001 à Saint-Pons

Permis d'aménager

N° PA 00419513S0001

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

SCI PAQUET

Adresse du terrain

LES GRAVES DU RIOU BOURDOU SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1234

Superficie du terrain

20000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI PAQUET

SIREN440109353

Code postal04400

LocalitéSAINT-PONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseLES GRAVES DU RIOU BOURDOU SAINT-PONS 04400

ParcellesB 1234

Superficie terrain20000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.