Déclaration préalable de travaux
N° DP 00419524S0023
Ville de Saint-Pons · 04400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PONS
Adresse du terrain
33 TRAVERSE DES ENFANTS SAINT-PONS 04400
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 618
Superficie du terrain
725 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PONS
SIRET21040195600011
SIREN210401956
Code postal04400
LocalitéSAINT-PONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Pons (04195)
Code postal04400
Adresse33 TRAVERSE DES ENFANTS SAINT-PONS 04400
ParcellesB 618
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.