Déclaration préalable de travaux n° DP 00419523S0004 à Saint-Pons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00419523S0004

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 973 · B 611 · B 972

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

SIRET25040071000035

SIREN250400710

Code postal04000

LocalitéDIGNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseLE VILLAGE SAINT-PONS 04400

ParcellesB 973 · B 611 · B 972

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.