Déclaration préalable de travaux
N° DP 00419523S0004
Ville de Saint-Pons · 04400
Bénéficiaire
SYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Adresse du terrain
LE VILLAGE SAINT-PONS 04400
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 973 · B 611 · B 972
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT D'ENERGIE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SIRET25040071000035
SIREN250400710
Code postal04000
LocalitéDIGNE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaint-Pons (04195)
Code postal04400
AdresseLE VILLAGE SAINT-PONS 04400
ParcellesB 973 · B 611 · B 972
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.