Permis d'aménager n° PA 00419521S0001 à Saint-Pons

Permis d'aménager

N° PA 00419521S0001

Ville de Saint-Pons · 04400

Bénéficiaire

CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

Adresse du terrain

TORRENT DU RIOU BOURDOUX SAINT-PONS 04400

Date d'autorisation

08/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1330 · 0B 479 · 0B 830

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/10/2021

👤Demandeur

DénominationCC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON

SIRET20007230400013

SIREN200072304

Code postal04400

LocalitéBARCELONNETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaint-Pons (04195)

Code postal04400

AdresseTORRENT DU RIOU BOURDOUX SAINT-PONS 04400

Parcelles0B 1330 · 0B 479 · 0B 830

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.