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La commune de Pont-Sainte-Marie dispose d'un Plan Local d'Urbanisme en cours de révision.

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A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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Extrait du PLU/CC de la commune de Pont-Sainte-Marie

Contexte de la modification simplifiée n°3 du PLU

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pont-Sainte-Marie a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 17 octobre 2005. Depuis, il a subi plusieurs modifications : en 2008, 2009, et une révision simplifiée en 2012. En octobre 2022, la ville a approuvé la modification simplifiée n°2 du PLU. Actuellement, il est nécessaire de revoir le règlement de la zone UGA, notamment l'article 10 concernant la

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A propos de Pont-Sainte-Marie

Code postal : 10150
Code INSEE : 10297
Région : Grand-Est (Champagne Ardenne)
Département : Aube

Mairie de Pont Sainte-Marie

Place Langlois
BP 30
10150 Pont Sainte-Marie
+33 3 25 81 20 54
Contacter la mairie

Géomètres à Pont-Sainte-Marie

PIECHOWSKI LEBLANC BRETON
42 bis rue de la Paix
10000 TROYES
à 2,9 km de Pont-Sainte-Marie

SARL GUICHARD et Associés
53 bd du 14 juillet
10000 TROYES
à 3,5 km de Pont-Sainte-Marie

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Les dernières autorisations d'urbanisme à Pont-Sainte-Marie

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AR234 Permis de construire 2026-03-25 25/03/2026 68 m² 19D RUE DU MOULINET PONT SAINTE MARIE 10150 Détails
AK269 Déclaration préalable 2026-03-12 12/03/2026 0 m² 2A RUE PIERRE GERMAINE PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR236 Permis de construire 2026-02-13 13/02/2026 68 m² 23E RUE DU MOULINET PONT SAINTE MARIE 10150 Détails
AR225 Permis de construire 2025-12-10 10/12/2025 105 m² 19J RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR221
AR240
Permis de construire 2025-07-24 24/07/2025 110 m² LES DEMEURES DU MOULINET PONT SAINTE MARIE 10150 Détails
AR228 Permis de construire 2025-07-02 02/07/2025 100 m² RUE DU MOULINET LOTISSEMENT ""LES DEMEURES DU MOULINET"" PONT SAINTE MARIE 10150 Détails
AR238 Permis de construire 2025-05-26 26/05/2025 120 m² 23C RUE DU MOULINET PONT SAINTE MARIE 10150 Détails
AC22 Permis de construire 2025-05-15 15/05/2025 148 m² RUE DES GARENNES BAS DES GRANDES COTES PONT SAINTE MARIE 10150 Détails
AR227 Permis de construire 2025-03-21 21/03/2025 86 m² RUE DU MOULINET LOTISSEMENT ""LES DEMEURES DU MOULINET"" PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR231 Permis de construire 2024-07-11 11/07/2024 85 m² 19C RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AK269 Déclaration préalable 2026-03-12 12/03/2026 0 m² 2A RUE PIERRE GERMAINE PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR226 Permis de construire 2024-12-16 16/12/2024 GEMINI NEXUS
89 m² 19K RUE DU MOULINET LOTISSEMENT ""LES DEMEURES DU MOULINET"" PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AN22
AN22
AN103
Permis de construire 2024-05-22 22/05/2024 LP IMMOBILIER
824 m² 27 RUE DANTON PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AK287 Permis de construire 2024-04-29 29/04/2024 0 m² 29 AVENUE JULES GUESDE PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR167 Permis de construire 2024-01-15 15/01/2024 INSTITUT PSYCHOTHERAPIQUE DE CHAMPAGNE-IPC
7310 m² VOIE AUX VACHES PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AN39
AN91
Déclaration préalable 2023-10-05 05/10/2023 PROBIKE ADS
14 m² 13 RUE ROBERT KELLER PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AM116
AM117
Permis de construire 2023-09-28 28/09/2023 OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND
1920 m² VOIE DU BOIS PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AO187
AO217
Permis de construire 2023-05-17 17/05/2023 SCI VINY
275 m² 10 AVENUE MICHEL BERGER PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
A0155 Déclaration préalable 2023-01-11 11/01/2023 CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
19 m² 33 RUE MARC VERDIER PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AC559 Permis de construire 2022-10-20 20/10/2022 DEPARTEMENT DE L AUBE
300 m² 50 RUE ANATOLE FRANCE PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK571 2025-11-21 21/11/2025 719 m² 22 RUE ANATOLE FRANCE PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AL451
AL452
AL453
2022-10-28 28/10/2022 CHESSY INVEST
781 m² 1 RUE ANATOLE FRANCE PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AL208 2021-12-09 09/12/2021 CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
15075 m² 7 RUE ROGER SALENGRO PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR175
AR176
AR168
2021-08-13 13/08/2021 ECOLOTIS
9633 m² RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR39
AR41
AR42
2020-01-20 20/01/2020 COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
88842 m² RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AO217 2019-11-18 18/11/2019 1392 m² 11 AVENUE MICHEL BERGER PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR177
AR169
AR187
2019-08-06 06/08/2019 CEPHAS IMMOBILIER
5557 m² 1 RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AR161 2017-07-27 27/07/2017 COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
83325 m² RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AK273 2025-06-05 05/06/2025 450 m² 25 JULES GUESDE PONT -SAINTE-MARIE 10150 Détails
2023-02-10 10/02/2023 CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
0 m² Détails
AB585 2022-11-02 02/11/2022 812 m² 12 RUE DES MAZEES PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AC671 2022-05-29 29/05/2022 574 m² 96 AVENUE JEAN JAURES PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AC666 2022-04-19 19/04/2022 435 m² 55 AVENUE JEAN JAURES PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AL19 2021-09-02 02/09/2021 362 m² 3 RUE PAUL DOUMER PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AP341
AP372
AP347
2020-12-17 17/12/2020 SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
3349 m² 1 RUE CLAUDE DEBUSSY PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
2016-11-29 29/11/2016 LAURENTINE
0 m² Détails
AK682 2015-11-05 05/11/2015 155 m² 14 AVENUE JEAN JAURES PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
AO113 2014-12-14 14/12/2014 0 m² 20 RUE HENRI LEMASSON PONT-SAINTE-MARIE 10150 Détails
⚠️ Risques majeurs à Pont-Sainte-Marie Voir l'étude complète →
Sismicité1 - TRES FAIBLE
RadonClasse 1
SécheresseNon concerné
Inondations (AZI)0
PPR actifs1
ICPE14
Arrêtés CatNat7

Le cadastre napoléonien de Pont-Sainte-Marie

Découvrez les 8 plans cadastraux anciens de Pont-Sainte-Marie : tableau d'assemblage et sections détaillées, numérisés en haute résolution.

Pont-Sainte-Marie, tableau d'assemblage
Pont-Sainte-Marie, section A dite du Village, feuille n° 1, parcelles n° 1-268
Pont-Sainte-Marie, section A dite du Village, feuille n° 3, parcelles n° 687-1399
Pont-Sainte-Marie, section A dite du Village, feuille n° 5, parcelles n° 2042-2466
Pont-Sainte-Marie, section B dite du Pont Hubert, feuille n° 2, parcelles n° 690-992
Consulter le cadastre napoléonien de Pont-Sainte-Marie →

Consultez le cadastre de Pont-Sainte-Marie grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pont-Sainte-Marie vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pont-Sainte-Marie et ses alentours. Le relevé cadastral de Pont-Sainte-Marie vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pont-Sainte-Marie vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pont-Sainte-Marie ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-Sainte-Marie

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pont-Sainte-Marie, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pont-Sainte-Marie à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pont-Sainte-Marie au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pont-Sainte-Marie. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pont-Sainte-Marie dans tous les formats désirés.

Actualités cadastrales

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