Permis d'aménager
N° PA 0102972500001
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE ANATOLE FRANCE PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
21/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 571
Superficie du terrain
719 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
Adresse22 RUE ANATOLE FRANCE PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAK 571
Superficie terrain719 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.