Permis d'aménager
N° PA 0102971700001
Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
Adresse du terrain
RUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
Date d'autorisation
27/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 161
Superficie du terrain
83325 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT-SAINTE-MARIE
SIRET21100288600011
SIREN211002886
Code postal10152
LocalitéPONT-SAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommunePont-Sainte-Marie (10297)
Code postal10150
AdresseRUE DU MOULINET PONT-SAINTE-MARIE 10150
ParcellesAR 161
Superficie terrain83325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.