Déclaration préalable de travaux n° DP 0102972200064 à Pont-Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0102972200064

Ville de Pont-Sainte-Marie · 10150

Bénéficiaire

CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Adresse du terrain

33 RUE MARC VERDIER PONT-SAINTE-MARIE 10150

Date d'autorisation

11/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 155

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

DénominationCAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

SIRET18003502402609

SIREN180035024

Code postal10150

LocalitéPONT SAINTE MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePont-Sainte-Marie (10297)

Code postal10150

Adresse33 RUE MARC VERDIER PONT-SAINTE-MARIE 10150

ParcellesA0 155

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.